Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1997
Publié le9 octobre 1997
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9702919A
IdentifiantJORFTEXT000000568043
RéférenceArrêté du 30 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 9 octobre 1997, NOR MENG9702919ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002191549

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de Mlle Piat (Sandrine), comme représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) :

Suppléant : M. Kerrien (Romain).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).