Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1999
Publié le23 décembre 1999
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9923859A
IdentifiantJORFTEXT000000568415
RéférenceArrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 23 décembre 1999, NOR MESP9923859ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002344976

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des opticiens-lunetiers, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Union des opticiens - France (UDO), anciennement Union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF) :

Remplacer :

« Titulaire : M. Beguey (Pierre) ;

« Suppléant : M. Martin (Gilles). »

Par :

« Titulaire : M. Chevet (François) ;

« Suppléant : M. Martin (Gilles). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).