Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9700737A
IdentifiantJORFTEXT000000568624
RéférenceArrêté du 9 octobre 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 24 octobre 1997, NOR MCCF9700737ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001031045

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1997, le bien culturel Paysage d'Auvers après la pluie (paysage avec carriole et train), huile sur toile de Vincent Van Gogh, conservée au musée Pouchkine de Moscou sous le numéro d'inventaire inv. 3374, est insaisissable pendant la période de son prêt en France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition << Van Gogh en sa maison >>, présentée par l'institut Van Gogh, à l'auberge Ravoux d'Auvers-sur-Oise du 20 novembre 1997 au 20 février 1998.

Textes cités liens · DILA1

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