Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEC9710090A
IdentifiantJORFTEXT000000568629
RéférenceArrêté du 21 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 24 octobre 1997, NOR MAEC9710090ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001803277

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 21 octobre 1997, M. Gauthier (Gilles), conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à la coopération en tant qu'il est chargé de la francophonie et de la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone, en remplacement de M. Combles de Nayves (Dominique).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).