Article (sans numéro) JORFARTI000001799435
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Jacques Couturier Organisation et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Jacques Couturier Organisation, 85310 Saint-Florent-des-Bois.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14166 a 14168 :
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