Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne, sis 20, rue Cuirassé-Bretagne, 29604 Brest Cedex, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier