Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, modifié par le décret no 97-921 du 7 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0235 du 09/10/97 : : Page 14660 a 14661 : : : ....................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter