Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Guy Marcillat est nommé, en remplacement de M. Oberdoff,
démissionnaire, en qualité de membre titulaire au comité technique radiophonique de Lyon, pour une durée de trois ans. Son mandat s'achèvera le 22 septembre 2000.
Art. 2. - M. Jean-Pierre Scarano est nommé, en qualité de membre suppléant au comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans.
Son mandat s'achèvera le 22 septembre 2001.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges