Article (sans numéro) JORFARTI000001783721
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 2000
Publié le22 mars 2000
PublicationJORF n°69 du 22 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS0000661A
IdentifiantJORFTEXT000000569173
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002157988
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application