Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-41 du 19 janvier 1998 ;
Vu le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/1998 page 948
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Art. 2. - L'arrêté du 29 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter