Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II a et II b (Physique-chimie), III (Sciences industrielles), IV (Français et philosophie), V (Langue vivante étrangère) du présent arrêté. Les objectifs de formation en informatique figurent en annexe VI du présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ses annexes feront l'objet d'une publication ultérieure sous forme d'un numéro hors série du Bulletin officiel, qui sera disponible dans les centres précités.
Fait à Paris, le 7 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. Soubeyran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.