Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1998
Publié le5 février 1998
PublicationJORF n°30 du 5 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9820426A
IdentifiantJORFTEXT000000569800
RéférenceArrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 5 février 1998, NOR MESP9820426ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001806873

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers, Membres en leur qualité d'aides-soignants, au titre du III (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

Remplacer :

« Titulaire : M. Hattais (Gilbert) ;

« Suppléante : Mme Demongeot (Josette). »

Par :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléante : Mme Demongeot (Josette). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000569800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).