Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 1er octobre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001421609
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours A prévu au 1o de l'article 2 ci-dessus est rattaché au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001421610
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général d'agronomie, J.-C. Giraud
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte