Arrêté du 27 février 1998 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Article (sans numéro) JORFARTI000001035514

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« - chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;

« - adjoint au responsable de la sous-direction du développement technologique au service de la technologie et de la stratégie à la direction générale des stratégies industrielles ;

« - adjoint au chef du bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports, service de l'environnement industriel de la direction de la prévention des pollutions et des risques (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) ;

« - adjoint au chef du bureau de contrôle des chaudières nucléaires à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

« - chef de la division environnement industriel-sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002398069

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.