Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384900
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au I (direction des constructions navales), au II-A (direction de la protection et de la sécurité de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, direction centrale du service de santé des armées) et au II-B (état-major de l'armée de terre, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale des télécommunications et de l'informatique).
Article (sans numéro) JORFARTI000001128461
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002094094
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/20 0 page 4542 à 4543
=============================================
Fait à Paris, le 24 février 2000.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte