Journal officiel · Décision

Décisions du 5 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le5 décembre 1997

Publié le17 janvier 1998

PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9700811S

IdentifiantJORFTEXT000000570093

RéférenceDécisions du 5 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 17 janvier 1998, NOR ECOI9700811SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001341899

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Tagada International et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Tagada International, 114, avenue Louis-Roche, BP 59, 92234 Gennevilliers Cedex.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/1998 page 737

=============================================

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application