Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle et déterminant les modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel, modifié par le décret no 97-672 du 31 mai 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter de la publication du décret du 31 mai 1997 modifiant le décret du 13 février 1984 susvisé et jusqu'au 31 décembre 1999, les personnels ouvriers relevant du ministère de la défense en fonctions dans les établissements et services figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Direction des services financiers (DSF).
Direction de l'administration générale (DAG).
Bureau du service national (BSN) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre territorial d'administration et de comptabilité no 331 (CTAC) de Bordeaux (Gironde).
Direction du commissariat de la marine (DCM) de Brest (Finistère).
Direction des travaux maritimes (DTM) de Brest (Finistère).
Base aérienne 107 (BA) de Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 114 (BA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Ecole de sous-officiers de gendarmerie (centre d'instruction des gendarmes auxiliaires ESOG-CIGA) de Saint-Astier (Dordogne).
Hôpital d'instruction des armées Bégin (HIA) de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (HIA) de Lyon (Rhône).
Etablissement central de ravitaillement sanitaire (ECRS) de Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement technique de Bourges (ETBS) (Cher).
Direction des contructions navales de Ruelle (Charente).
Centre d'essais en vol (CEV) de Brétigny (Essonne).
Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Centre d'essais des Landes (CEL) de Biscarrosse (Landes).
Fait à Paris, le 16 janvier 1998.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq