Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1998 :
Sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :
Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995
Mme Boutin (Christine), député (membre titulaire).
Suppléant : M. Seve (Patrick), député (membre suppléant).
Au titre du 12o du même article
M. le docteur Chieze (François), chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. le docteur Duneton (Philippe).
M. le professeur Nicolas (Guy), vice-président du Haut Comité de la santé publique, en remplacement de Mme le docteur Fuchs (Danièle).
Est nommé en qualité de suppléant du représentant de la commission médicale d'établissement mentionné au 8o de l'article 2 du décret du 2 mars 1995 précité :
M. le docteur Paraiso (Noël).