Article (sans numéro) JORFARTI000001032512
Art. 1er. - M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 1er décembre 1992, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 7 juillet 1998.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 1998 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1998
Publié le16 janvier 1998
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9720594D
IdentifiantJORFTEXT000000570541
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 23 novembre 1992 portant nomination de M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 1er décembre 1992 ;
Vu le décret du 7 janvier 1995 maintenant M. Philippe Louet dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
Vu le décret du 5 février 1996 maintenant M. Philippe Louet dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
Vu le décret du 13 février 1997 maintenant M. Philippe Louet dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002002769
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application