Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001230413
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :
A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624
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A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624
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Article (sans numéro) JORFARTI000001230414
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
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