Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès au concours de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Art. 1er. - La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission d'assimilation des diplômes, pour quatre ans à compter du 1er septembre 1996, en qualité de :
a) Fonctionnaires des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales :
Titulaire : M. Loirat (Jean-Louis) ;
Suppléant : M. Schapira (Gilles).
b) Directeurs d'établissement public de santé :
Titulaire : M. Sicard (Jean-Marie) ;
Suppléant : M. de Riccardis (Antoine).
c) Membres de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Titulaire : Mme Pellet (Hélène) ;
Suppléant : M. Patricot (Louis-Marie).
d) Représentants du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
Titulaire : M. Michel (Alain) ;
Suppléante : Mme Bardeau (Marie-Françoise).
Art. 3. - L'arrêté du 30 juillet 1997 portant nomination à la Commission européenne prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 susvisé est abrogé.
Art. 4. - La directrice des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien