Article (sans numéro) JORFARTI000001807774
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1998
Publié le21 mars 1998
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9800641A
IdentifiantJORFTEXT000000570921
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1977 modifié autorisant l'Ecole de hautes études commerciales du Nord à délivrer un diplôme visé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001422045
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001807775
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application