Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2000
Publié le14 juillet 2000
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0001692A
IdentifiantJORFTEXT000000571068
RéférenceArrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, JO du 14 juillet 2000, NOR MENS0001692ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, modifié notamment par l'arrêté du 19 août 1998,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001783390

Art. 1er. - La liste des certificats fixée dans l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit :

Insérer : « pathologie tropicale et santé internationale » entre « mise en forme et biodisponibilité des médicaments » et « pharmacologie cellulaire, pharmacogénétique et pharmacocinétique ».

(Le reste est sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001381645

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, J.-P. Korolitski La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, P. Penaud La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, P. Penaud

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).