Journal officiel · Décret

Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la ‎convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJORF n°0214 du 15 septembre 1999
NORMAEJ9930058D
IdentifiantJORFTEXT000000571294
RéférenceDécret n° 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la ‎convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999‎, JO du 15 septembre 1999, NOR MAEJ9930058DFac-similé du JO du 15 septembre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 septembre 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).