Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 1998 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1998
Publié le9 juillet 1998
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801693D
IdentifiantJORFTEXT000000571306
RéférenceDécret du 2 juillet 1998 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences, JO du 9 juillet 1998, NOR MENS9801693DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001232120

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, sont approuvées les modifications des articles 3, 13, 14, 15, 22, 26, 27, 29, 36, 37, 39, 46, 48, 49, 50, 57, 59, 61, 80, 90, 92, 93, 94, 95, 98 et 99 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002308845

(1) Cette annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.

Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).