Article (sans numéro) JORFARTI000002005437
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé, le nom de la société « Rhodium SA » est remplacé par « Kertel ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1998
Publié le9 juillet 1998
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800567A
IdentifiantJORFTEXT000000571313
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée pour le compte de la société Kertel en date du 27 mai 1998, anciennement Rhodium SA, sise au 5-7, rue du Delta, 75009 Paris ;
Vu la décision no 98-375 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 1998 relative au changement de la dénomination sociale de la société Rhodium SA en Kertel,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002005438
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 avril 1998 · modifie