Journal officiel · Modification

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le4 juin 1998
PublicationJORF n°127 du 4 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899137X
IdentifiantJORFTEXT000000571319
RéférenceModification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ », JO du 4 juin 1998, NOR ECOZ9899137XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000002005032

Article 1er

Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :

Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif public » figurant dans la mention de renvoi c.

Les mots : « hors vignette » sont ajoutés après les mots : « toutes taxes comprises » figurant à deux reprises dans la mention de renvoi c.

Article (sans numéro) JORFARTI000001227038

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1998.

Textes cités liens · DILA1

Réglement · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).