Journal officiel · Décret

Décret n°96-744 du 20 août 1996 SOUMETTANT LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1996
Publié le23 août 1996
PublicationJORF n°196 du 23 août 1996
NORECOU9600007D
IdentifiantJORFTEXT000000571334
RéférenceDécret n°96-744 du 20 août 1996 SOUMETTANT LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, JO du 23 août 1996, NOR ECOU9600007DFac-similé du JO du 23 août 1996 →

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Fac-similé du JO du 23 août 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°95-1055 du 21 septembre 1995 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).