Journal officiel · Décret

Décret n°91-552 du 7 juin 1991 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REVALORISATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1991
Publié le13 juin 1991
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1991
NORAGRS9100427D
IdentifiantJORFTEXT000000571442
RéférenceDécret n°91-552 du 7 juin 1991 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REVALORISATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES, JO du 13 juin 1991, NOR AGRS9100427DFac-similé du JO du 13 juin 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).