Journal officiel · Loi

Loi du 2 novembre 1941 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES POURRONT ETRE LEGITIMES, LES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SONT TROUVES, PAR LA MOBILISATION DU PERE ET LE DECES DE CE DERNIER, DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONTRACTER MARIAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 novembre 1941
Publié le21 novembre 1941
PublicationJORF du 21 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571459
RéférenceLoi du 2 novembre 1941 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES POURRONT ETRE LEGITIMES, LES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SONT TROUVES, PAR LA MOBILISATION DU PERE ET LE DECES DE CE DERNIER, DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONTRACTER MARIAGE, JO du 21 novembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Ordonnance du 2 mars 1943, v. init. · modifie
Ordonnance du 4 janvier 1943 · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).