Journal officiel · Décret

Décret n°91-628 du 4 juillet 1991 RELATIF AU SEUIL DE RATTACHEMENT DE L'ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEUL REGIME DE SECURITE SOCIALE DE L'ACTIVITE PRINCIPALE EN CAS D'EXERCICE DE DEUX ACTIVITES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1991
NatureDécret
Signé le4 juillet 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1991
NORAGRS9002599D
IdentifiantJORFTEXT000000571491
RéférenceDécret n°91-628 du 4 juillet 1991 RELATIF AU SEUIL DE RATTACHEMENT DE L'ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEUL REGIME DE SECURITE SOCIALE DE L'ACTIVITE PRINCIPALE EN CAS D'EXERCICE DE DEUX ACTIVITES NON SALARIEES, JO du 5 juillet 1991, NOR AGRS9002599DFac-similé du JO du 5 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).