Journal officiel · Loi
Loi du 23 août 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 02-03-1937 (REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 août 1941
Publié le26 août 1941
PublicationJORF du 26 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571645
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie