Journal officiel · Décision

Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le6 avril 1998

Publié le19 mai 1998

PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800365S

IdentifiantJORFTEXT000000571684

RéférenceDécisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, JO du 19 mai 1998, NOR ECOI9800365SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001805791

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les moteurs de fusées importés par la SARL Opitec France et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la SARL Opitec France, 7, rue du Clos, 75020 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7599

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application