Article (sans numéro) JORFARTI000001809757
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Brousseau (Alain) ;
« Suppléant : Mme Vernerey (Christine) »,
Par :
« Titulaire : M. Hénin (Bernard) ;
« Suppléant : Mme Vernerey (Christine). »