Article (sans numéro) JORFARTI000001421249
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 juin 1998 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
1o En tant que représentant du directeur de la sécurité sociale :
M. Sternberg (Jean, Pol), en remplacement de Mme Lussan-Hauton ;
2o En tant que représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
M. Noraud (Patrice), en remplacement du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. Verréchia (Pascal), en remplacement du directeur de la protection sociale à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
II. - M. Seners (François), maître des requêtes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de Mlle Fombeur (Pascale).
III. - Sont ajoutés, comme rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
M. Donnat (Francis), auditeur au Conseil d'Etat ;
Mme Le Bihan-Graf (Christine), auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 11 décembre 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.