Article (sans numéro) JORFARTI000001618115
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie en date du 8 juin 1998, la commission instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code, est composée ainsi qu'il suit :
M. Ardouin (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président ;
Membres désignés :
M. Pouly (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes ;
M. Corbin de Mangoux (Erard), administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur ;
M. Parmentier (Jean), contrôleur financier, représentant la directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Nigretto (Christine), administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
M. Piet (Denis), directeur adjoint, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
Membres élus :
M. Lagrave (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Treguier (Jean-Yves), président de section de chambre régionale des comptes ;
M. Boëton (Philippe), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;
M. Smagghe (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;
M. Chabert (Marc), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du personnel et de l'administration de la Cour des comptes.
L'arrêté du 29 août 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières est abrogé.