Journal officiel · Loi

Loi du 11 avril 1941 COMPLETANT LA LA LOI DU 14-03-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 avril 1941
Publié le30 avril 1941
PublicationJORF du 30 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571800
RéférenceLoi du 11 avril 1941 COMPLETANT LA LA LOI DU 14-03-1941, JO du 30 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).