Article (sans numéro) JORFARTI000001809297
Par décret en date du 26 juin 1998, M. Francis Delon, conseiller d'Etat et M. Patrick Olivier, inspecteur général de l'administration, sont nommés à compter du 1er juillet 1998 pour un mandat de deux ans, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique.