Article (sans numéro) JORFARTI000001034951
Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emploi instituée par le décret du 13 mai 1998 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1998
Publié le26 juin 1998
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9822033A
IdentifiantJORFTEXT000000572166
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001328514
Catégorie d'emploi de niveau I bis
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001809830
Catégorie d'emploi de niveau I
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000002005660
Catégorie d'emploi de niveau II
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001034952
Catégorie d'emploi de niveau III
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001617115
Catégorie d'emploi de niveau IV
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001710283
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
L'administrateur civil, V. Wallon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-365 du 13 mai 1998 · application