Article (sans numéro) JORFARTI000001617635
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, sise 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, pour l'année universitaire 1998-1999.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801822A
IdentifiantJORFTEXT000000572260
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002487534
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001038624
Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application