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Loi du 27 août 1940 EN VIGUEUR DES TEXTES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-08-1932 : RETABLISSEMENT DU CONTINGENTEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 août 1940
Publié le29 août 1940
PublicationJORF du 29 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000572294
RéférenceLoi du 27 août 1940 EN VIGUEUR DES TEXTES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-08-1932 : RETABLISSEMENT DU CONTINGENTEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE, JO du 29 août 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1932 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).