Journal officiel · Loi

Loi du 30 août 1940 PORTANT EXTENSION AUX EMPLOYES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-07-40

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 août 1940
Publié le1er septembre 1940
PublicationJORF du 1 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000572298
RéférenceLoi du 30 août 1940 PORTANT EXTENSION AUX EMPLOYES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-07-40, JO du 1er septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 juillet 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).