Article (sans numéro) JORFARTI000002308824
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le30 juin 1998
Publié le8 juillet 1998
PublicationJORF n°156 du 8 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9820063A
IdentifiantJORFTEXT000000572356
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002400288
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001617846
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL
DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier. - Articles 1er-2-1 à 1er-2-14.
Titre II. - Articles 2-1-1 à 2-2-7 ; 2-3-9 à 2-3-12.
Titre IV. - Articles 4-2-1 à 4-2-15 ; 4-4-1 à 4-4-9.
Titre VII. - Articles 7-2-1 à 7-2-3 ; 7-4-1 à 7-4-3.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
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