Article (sans numéro) JORFARTI000002193023
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/1998 page 12708
=============================================