Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001420980
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
TITRE Ier
INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS
Dans la rubrique Italie, supprimer la mention : « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ».
Dans la rubrique Lettonie, supprimer la mention : « Centre culturel et de coopération linguistique de Riga ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001618327
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit :
TITRE IX
CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE
Dans la rubrique Italie, ajouter la mention : « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ».
Dans la rubrique Lettonie, ajouter la mention : « Centre culturel et de coopération linguistique de Riga ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001037887
Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-B. Gillet
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