Journal officiel · Décret

Décret n°97-933 du 13 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 961050 DU 05-12-1996 RELATIF A LA FORMATION MEDICALE CONTINUE DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1997
Publié le15 octobre 1997
PublicationJORF du 15 octobre 1997
NORMESP9722929D
IdentifiantJORFTEXT000000572603
RéférenceDécret n°97-933 du 13 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 961050 DU 05-12-1996 RELATIF A LA FORMATION MEDICALE CONTINUE DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL, JO du 15 octobre 1997, NOR MESP9722929DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1077 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).