Journal officiel · Décret

Décret n°98-25 du 12 janvier 1998 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1998
Publié le14 janvier 1998
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1998
NORMAEA9720531A
IdentifiantJORFTEXT000000572672
RéférenceDécret n°98-25 du 12 janvier 1998 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A, JO du 14 janvier 1998, NOR MAEA9720531AFac-similé du JO du 14 janvier 1998 →

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LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).