Journal officiel · Décret

Décret n°98-284 du 15 avril 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 911066 DU 14-10-1991 MODIFIE INSTITUANT UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1998
Publié le17 avril 1998
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1998
NORAGRA9800274A
IdentifiantJORFTEXT000000572674
RéférenceDécret n°98-284 du 15 avril 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 911066 DU 14-10-1991 MODIFIE INSTITUANT UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 17 avril 1998, NOR AGRA9800274AFac-similé du JO du 17 avril 1998 →

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Fac-similé du JO du 17 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).