Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux concours réservés organisés au ministère de la justice en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1998
Publié le4 août 1998
PublicationJORF n°178 du 4 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG9860032A
IdentifiantJORFTEXT000000572731
RéférenceArrêté du 10 juillet 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux concours réservés organisés au ministère de la justice en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, JO du 4 août 1998, NOR JUSG9860032ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001233426

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juillet 1998, les emplois offerts au titre de l'année 1998 aux concours réservés organisés au ministère de la justice, en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, sont fixés comme suit :

Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse : 5 postes.

I. - Services déconcentrés

Agents des services techniques : 5 postes (services judiciaires).

Agents administratifs : 83 postes (administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, services judiciaires).

Article (sans numéro) JORFARTI000001038445

II. - Administration centrale

Agents administratifs : 12 postes.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).