Décret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1998
Publié le16 juillet 1998
PublicationJORF n°162 du 16 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801593D
IdentifiantJORFTEXT000000573045
RéférenceDécret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 16 juillet 1998, NOR DEFP9801593DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001517019
Par décret en date du 8 juillet 1998, le général de brigade Françoise (Marcel) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du général de corps d'armée Boucharot (André) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.